Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions s’appliquent aux visiteurs, utilisateurs du dashboard, administrateurs ayant installé HiveBot et membres interagissant avec ses modules. Elles complètent la Politique de confidentialité et les Mentions légales.

Si vous agissez pour une organisation ou une communauté, vous confirmez être autorisé à l’engager. Si vous refusez ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser HiveBot et le retirer des serveurs que vous administrez.

2. Définitions

Service

Le site, le dashboard, le bot, ses commandes, modules et services associés.

Administrateur

Utilisateur autorisé à installer ou configurer HiveBot sur un serveur.

Contenu

Tout texte, fichier, paramètre, transcript ou élément transmis au service.

Premium

Formule payante augmentant certaines limites ou fonctions.

3. Accès, compte et permissions

Vous devez posséder un compte Discord valide, respecter l’âge minimum applicable et disposer de la capacité juridique nécessaire. Le dashboard utilise Discord OAuth2 : HiveBot ne demande jamais votre mot de passe Discord.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des actions effectuées pendant votre session. L’administrateur choisit les permissions du bot et doit vérifier qu’elles sont adaptées. Des fonctions peuvent être indisponibles si les permissions, la hiérarchie des rôles ou l’API Discord ne le permettent pas.

L’administrateur reste responsable des modules activés, des salons et rôles configurés, de l’information des membres, des décisions de modération et du respect des lois et règles de Discord.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser HiveBot pour :

• harceler, menacer, discriminer, tromper ou porter atteinte à autrui;
• diffuser un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers;
• collecter des données sans fondement légal ou mettre en place une surveillance disproportionnée;
• accéder sans autorisation à un compte, serveur, salon, rôle ou donnée;
• attaquer, saturer, sonder, contourner les quotas ou compromettre la sécurité du service;
• usurper l’identité de HiveBot, de Discord ou d’un utilisateur;
• revendre, copier ou désassembler le service au-delà de ce que la loi permet;
• enfreindre les règles de Discord ou les droits d’auteur, notamment via les modules médias.

5. Contenus, automatisations et données

Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à HiveBot une autorisation non exclusive, limitée aux opérations techniques nécessaires pour les héberger, adapter, transmettre et afficher. Vous garantissez disposer des droits requis et ne devez pas transmettre de mots de passe, données bancaires complètes ou données sensibles inutiles.

Les automatisations exécutent les règles choisies par les administrateurs. Avant une mesure importante, ceux-ci doivent vérifier le contexte et permettre un réexamen humain lorsque cela est approprié. HiveBot fournit un outil technique et ne devient pas responsable éditorial du serveur.

Les monnaies, objets et récompenses de l’économie HiveBot sont virtuels, sans valeur monétaire et non convertibles en argent réel.

6. Premium, paiements et renouvellement

Le prix, la durée, le renouvellement, les limites et le serveur bénéficiaire sont affichés avant la commande. Le paiement est traité par le prestataire présenté lors du checkout; HiveBot ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes.

Les abonnements mensuels ou annuels peuvent se renouveler automatiquement jusqu’à leur résiliation. La résiliation empêche les débits futurs et l’accès reste normalement actif jusqu’à la fin de la période payée. Une offre « à vie » désigne la durée d’exploitation raisonnable de HiveBot, et non celle de Discord ou de l’utilisateur.

Premium est associé à un serveur et peut être transféré uniquement dans les limites affichées. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de rétractation et de conformité, restent applicables. Toute renonciation liée à l’exécution immédiate d’un service numérique doit être recueillie expressément avant activation.

Les remboursements non imposés par la loi peuvent être refusés lorsque le service a été fourni, notamment en cas de mauvaise configuration, sanction Discord, changement d’avis après utilisation ou violation des présentes Conditions.

7. Disponibilité et évolution

HiveBot est fourni selon les capacités disponibles, sans garantie de fonctionnement permanent. Une maintenance, un incident, une modification de Discord, un prestataire tiers ou un cas de force majeure peut interrompre le service. Les fonctionnalités et limites peuvent évoluer pour améliorer le produit, préserver sa sécurité ou respecter la loi.

Les sauvegardes HiveBot ne remplacent pas une sauvegarde indépendante. L’utilisateur doit conserver une copie des contenus importants.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées, l’exploitant n’est pas responsable d’une mauvaise configuration, de permissions excessives, d’une décision d’administrateur, d’un contenu utilisateur, d’une interruption tierce ou d’une perte évitable par une sauvegarde raisonnable. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’une règle impérative l’interdit, notamment en cas de fraude, faute lourde ou dommage corporel.

9. Propriété intellectuelle

HiveBot, son logo, son code, ses textes et interfaces restent protégés. L’utilisateur reçoit seulement un droit personnel, limité, révocable et non transférable d’utiliser le service conformément à ces Conditions. Discord et les marques tierces appartiennent à leurs propriétaires; HiveBot est indépendant de Discord Inc.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser HiveBot en le retirant du serveur, en révoquant son accès Discord et en résiliant séparément tout abonnement. L’exploitant peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, impayé, abus, violation des Conditions ou demande légale. Sauf urgence, l’utilisateur pourra être informé du motif et disposer d’une possibilité raisonnable de régularisation.

La fin du service peut entraîner la suppression des données selon la Politique de confidentialité.

11. Signalements

Un abus, une vulnérabilité ou un contenu manifestement illicite peut être signalé via le centre d’aide ou à [email protected]. Le signalement doit être assez précis pour permettre son examen.

12. Modification des Conditions

Ces Conditions peuvent évoluer avec le service, la sécurité ou la loi. La date en haut de page identifie la version applicable. Les changements importants pourront être annoncés sur le site, le dashboard ou le serveur de support.

13. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français sans priver un consommateur des protections impératives de son pays. Une solution amiable doit d’abord être recherchée. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les Mentions légales. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément à la loi.

14. Dispositions générales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. L’absence d’exercice immédiat d’un droit ne vaut pas renonciation. Ces Conditions, la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les informations affichées avant commande constituent l’ensemble applicable.